Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2010, n° 09/01535

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 04 / 02 / 2010 DOSSIER 09 / 01535 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi quatre février deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : qui ont signé le présent arrêt en pr […] onnel de M. François C... et l'a menacé de l'affecter à un site éloigné de son domicile, cherchant à le pousser à la démission ; Mais attendu que l'accusation ne peut faire état d'autres agissements, qu'ainsi ce fait unique survenu le 8 octobre 2003 n'est pas susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral en l'absence de toute répétition de ces agissements ; Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont relaxé M. Daniel Z... des fins de la poursuite, que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi. EN LA FORME Reçoit l'appel du Ministère Public. AU FOND Confirme en toutes ses dispositions le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M. Daniel Z... des fins de la poursuite. Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de procédure pénale. Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique les jours, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par le Président et le greffier présents lors de son prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,