Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2011, n° 09/01015
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 10 janvier 2011
- Numéro
- 09/01015
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R.G : 09/01015 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 7 du 11 décembre 2008 RG :2008/7542 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANT : M. Abdelkader X... né le 31 Juillet 1964 à MISSERGHIN (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LY […] urner longuement en Algérie, puisque c'est le motif qu'il a invoqué pour ne pas se présenter devant le premier juge ainsi que cela ressort des énonciations de la décision critiquée ; qu'Abdelkader X... a en effet indiqué dans la lettre qu'il a adressée au Juge aux Affaires Familiales, pour justifier son absence à l'audience du 9 septembre 2008, qu'il serait en Algérie du 3 septembre au 28 octobre 2008 ; qu'ainsi, l'appelant qui bénéficie des indemnités de l'assurance chômage n'est manifestement pas pressé de retrouver un emploi ; Attendu, dans ces conditions qu'il n'existe aucune raison de dispenser Abdelkader X... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants dont la charge ne saurait reposer entièrement sur la mère non plus que sur la collectivité nationale française ; Attendu que la décision querellée sera par conséquent intégralement confirmée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, par défaut, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Abdelkader X... aux dépens. Le Greffier Le Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.