Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, n° 09/01021
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Date
- 13 décembre 2010
- Numéro
- 09/01021
- Type
- Arrêt
- Solution
- Délibéré pour mise à disposition de la décision
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 01021 APPELANTE : Madame Nelly X... née le 28 Décembre 1969 à MEULAN (78250) de nationalité Française ... ... 34300 LE CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-W […] u jugement du 21 juillet 2009 en ce qu'il mentionne le maintien de la résidence de l'enfant Théo au domicile de son père alors que cette résidence était maintenue au domicile de sa mère, Dit que le dispositif du jugement du 21 juillet 2009 devra être complété par la disposition suivante : " maintient à 200 €, hors effet de l'indexation, le montant de la contribution de M. Yves Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant Théo ", Réforme le jugement en ce qu'il a prévu un partage des frais de trajet occasionnés pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement de M. Yves Y... à l'égard de l'enfant Théo, Dit que M. Yves Y... sera tenu d'assumer entièrement ces frais, Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Met les dépens d'appel à la charge de M. Yves Y... avec application de l'article 699 du code de procédure civile, Constate que Mme Nelly X... est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, Dit qu'une expédition du présent arrêt sera transmise par le greffe de la Cour au greffe du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS pour prise en compte de la rectification d'erreur matérielle et du complément du dispositif du jugement ordonnés ci-dessus. Le Greffier, Le Président,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Montpellier, 16 septembre 2020, n° 18/04800Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 16 septembre 2020, n° 20/00203Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2020, n° 17/06360Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 31 juillet 2020, n° 15/03228Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, n° 15/09089Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, n° 20/01892Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 décembre 2010. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.