Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, n° 10/03933

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 R. G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me FROMENT INTIMES : M. Jean-Paul Y..., Majeur Protégé ... 69130 ECULLY né le […] des désignations selon les moments. Le médecin-traitant a été témoin de ces revirements dans le certificat produit par l'appelant montrant que le majeur protégé avait changé d'avis lors de son examen. Sans remettre en cause les liens étroits et stables entretenus entre le majeur protégé et sa mère qui s'est toujours occupée de son fils, la cour estime de l'intérêt du majeur protégé, qui est âgé de 44 ans, de maintenir l'ATMP du Rhône en qualité de curateur pour l'assister dans la gestion de ses biens et de sa personne afin de favoriser son autonomie personnelle, ce qu'a retenu le médecin-expert dans son examen. Le jugement entrepris sera confirmé. En application de l'article 1247 du code de procédure civile, les dépens sont mis à la charge de l'appelante. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant non publiquement après débats en chambre du conseil, en dernier ressort, DÉCLARE l'appel recevable, CONFIRME le jugement déféré, DIT que la présente décision sera notifiée à l'appelante, au curateur et au majeur protégé par l'intermédiaire de son curateur, DIT qu'avis sera donné au Ministère Public, CONDAMNE Madame X... aux dépens. L'adjoint administratif, Le Président faisant fonction de greffier.