Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/03657

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03657 Jugement (No 09/ 02675) rendu le 03 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ IM APPELANTE Madame Muriel Nadine Lucia X... née le 25 Janvier 1970 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62176 CAMIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ […] r Z...fait notamment état de dépenses de remboursement de deux crédits, l'un de 223, 00 euros par mois, l'autre de 90, 00 euros par mois ; Attendu que, si les revenus des parties ont connu une diminution par rapport à l'année 2006, une telle évolution ne justifie pas pour autant une modification du montant de la contribution fixée par le jugement en date du 27 octobre 2006, le montant de 100, 00 euros par mois et par enfant demeurant compatible avec les capacités financières du père ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Madame X...de sa demande d'augmentation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU