Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, n° 09/19069

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 (no 48, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19069 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats (no 721184931) DEMANDERESSE AU RECOURS Société DENTON WILDE SAPTE LLP prise en la personne de ses représentants légaux et dont la s […] société SNR Denton UK LLP les frais qui, non compris dans les dépens, seront arrêtés, en équité, à la somme de 10.000 euros ; Qu'en outre, M. A... sera condamné aux frais d'arbitrage ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Dit n'y avoir lieu à annulation de la sentence rendue le 30 juillet 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; En revanche, infirme ladite sentence et faisant droit à nouveau : Déboute M. Hyun Z... A... de toutes ses demandes dirigées contre la société SNR Denton UK LLP, nouvelle dénomination de la société Denton Wilde Sapte LLP ; Déboute la société SNR Denton UK LLP de sa demande de dommages et intérêts ; Déboute M. A... de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamne, par application de ce texte, à payer à la société SNR Denton UK LLP la somme de 10.000 euros ; Condamne M. A... à tous les frais d'arbitrage, toutes taxes comprises, ainsi qu'aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S.C.P. Autier, avoué de la société SNR Denton UK LLP, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.