Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2011, n° 10/01039

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09 00808 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 97434 ST PAUL REUNION représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sarah COULOUMIES, avocat au […] n paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ces chefs : Dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qu'il pourra exercer selon les modalités suivantes : *pendant une durée de six mois, les premières et troisièmes fins de semaine de chaque mois, du samedi à partir de 14 heures 30 au dimanche soir à 19 heures, *au- delà, les premières et troisièmes fins de semaine de chaque mois, du vendredi soir sortie des classes au dimanche à 19 heures, - pendant les vacances scolaires, la moitié des toutes les vacances, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, à charge pour Monsieur X... de venir prendre ou faire prendre l'enfant et de la ramener ou faire ramener au domicile maternel. Constate l'insolvabilité de Monsieur X... et le dispense du paiement de toute contribution alimentaire au profit de Camille ; Confirme le jugement déféré pour le surplus ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT