Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 09/08997
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 27 janvier 2011
- Numéro
- 09/08997
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08997 Jugement (No 09/ 06221) rendu le 01 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Christophe X... né le 04 Mai 1967 à ARRAS (62000) demeurant ...-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Didier BASILIOS, avocat au barr […] derie péri-scolaire pour Louis ; Attendu qu'au vu de ces différents éléments, la Cour estime que le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 500 Euros pour chacun d'eux ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris ; Sur les dépens Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne des enfants communs, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Et, statuant par voie de dispositions nouvelles, Dit que Monsieur Christophe X...exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants Pierre et Louis dès le vendredi soir à 19 heures et jusqu'au dimanche à 19 heures, s'agissant des 1ère, 3e et 5e fins de semaine en dehors des périodes de vacances scolaires ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.