Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/04683

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04683 Jugement (No 09/ 01917) rendu le 23 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ IM APPELANT Monsieur William X... demeurant ..., 59666 VILLENEUVE D'ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10990 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, a […] précier l'évolution éventuelle de la situation ; Que ses prétentions doivent donc être également rejetées ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à la charge de William X...les frais d'appel exposés par lui, étant relevé qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle et de confirmer par ailleurs le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 23 juin 2010 à l'exclusion de celles relatives à l'obligation alimentaire du père à l'égard de l'enfant Dimitri ; Par réformation de ce seul chef, Déboute Christelle Z...de sa demande tendant à la revalorisation de la pension alimentaire précédemment mise à la charge du père pour Dimitri ; Statuant par ailleurs par disposition nouvelle, Déboute également William X...de sa demande tendant à la suppression de cette pension alimentaire ; Laisse à la charge de William X...les dépens d'appel par lui exposés, étant relevé qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle. Le GreffierP. Le Président empêché, L'un des Conseillers ayant délibéré (Art. 456 du code de procédure civile) Maryline MERLINHervé ANSSENS