Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, n° 10/03586

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 R. G : 10/ 03586 Appel contre une décision du Juge des tutelles de TREVOUX RG 2009/ 00091 du 30 mars 2010 APPELANTE : Melle Violette X..., majeure protégée née le 28 Décembre 1971 à NYARURAMA (BURUNDI) ... 01700 MIRIBEL comparante INTIMEE : A. T. M. P. DE L'AIN 22 rue de Montholon 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX non comparante L'audience de pl […] de la dette locative ; mais les fluctuations de sa pathologie ne la mettent pas à l'abri de nouvelles difficultés, les risques antérieurs étant toujours encourus ; l'existence de la mesure et l'accompagnement par l'ATMP peuvent au contraire réduire ces risques et sécuriser le cadre de vie de la majeure protégée ; l'association curatrice peut, au demeurant, montrer plus de souplesse dans les périodes où Madame Violette X... irait mieux. Compte tenu de l'ancienneté des troubles, il serait nécesaire pour alléger la mesure que l'amélioration porte sur une période beaucoup plus longue et sans période de rechute, ce que les circonstances présentes ne corroborent pas. La décision entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. Les dépens seront supportés par l'appelante. PAR CES MOTIFS La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement du 30 mars 2010 du juge des tutelles de Trévoux en toutes ses dispositions ; Dit que Madame Violette X... supportera la charge des dépens d'appel. L'adjoint administratif, Le Président faisant fonction de greffier.