Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/00106

R. G : 10/ 00106 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 10 décembre 2009 RG : 09/ 10453 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Faustino Luigi X... né le 28 Août 1961 à VAULX-EN-VELIN (69120) Chez Madame X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Simon NGUE NO, avocat […] la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Dit l'appel principal sans objet ; Faisant partiellement droit à l'appel incident, réforme le jugement déféré et condamne Faustino X... à payer à Michèle Y... épouse Z..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 130 € pour chacun d'eux soit en tout 260 € par mois, ce à compter du 22 septembre 2009 ; Dit que cette pension alimentaire sera payable d'avance le premier jour de chaque mois au domicile de la mère et sans frais pour elle ; Dit que cette pension alimentaire sera réévaluée au 1er septembre de chaque année en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière hors tabac, publié par l'I. N. S. E. E., ce à l'initiative du débiteur et sous sa responsabilité civile et pénale et sans que la créancière ait à en faire la demande ni à accomplir de formalité quelconque ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Faustino X... aux dépens ; Accorde à Me de FOURCROY, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.