Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 09/06006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06006 Jugement (No 05/ 07543) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Hélène Marie Emilie Colette Y...épouse Z... née le 02 Décembre 1947 à TOURNAI (BELGIQUE) (75000) demeurant ... 07200 AUBENAS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cou […] oux, une disparité au détriment de l'épouse ; que, dès lors qu'elle dispose d'éléments suffisants pour déterminer les situations des parties, la Cour dira n'y avoir lieu à sursis à statuer sur la fixation de la prestation compensatoire ; que le premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause en accordant à l'épouse une prestation compensatoire de 100. 000, 00 euros ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infime le jugement rendu le 16 juillet 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Sébastien, Statuant à nouveau de ce chef, Dit n'y avoir lieu à paiement par Monsieur Jean-Claude Z...d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de Sébastien, Confirme le jugement pour le surplus, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU