Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, n° 08/08448

R. G : 08/ 08448 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 13 novembre 2008 RG : 06/ 1394 X... C/ Y... Z... SELARL A... & ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 11 janvier 1954 à THIZY (69240) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, […] ppel. PAR CES MOTIFS, Dit n'y avoir lieu à contre-expertise, Confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne les postes suivants qui doivent être réformés comme suit : - combles aménageables : 8. 883, 77 euros TTC, - substituts à la terrasse et enduit : 5. 000 euros TTC, - sous-sol complet : néant, débouté des époux Z..., - dommages et intérêts pour trouble de jouissance : 2. 000 euros Dit et juge que les présentes condamnations se substitueront aux condamnations prononcées de ce chef pour les postes considérés par le premier juge et subiront les mêmes revalorisations que celles envisagées par lui. Confirme le jugement déféré pour ce qui concerne la décision rendue dans les rapports entre monsieur X... et la SELARL A... & associés. Ajoutant à ce jugement, Condamne monsieur X... à payer aux époux Z... d'une part, et à la SELARL A... d'autre part, les sommes respectivement de 2. 500 et 1. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit des avoués de ses adversaires conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.