Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, n° 09/07679

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No 267 R.G : 09/07679 M. Gabriel X... C/ Melle Vanessa Maëlle Geneviève Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, G […] revoir ses enfants. Le comportement irresponsable de M. X... et le mépris des droits de la mère qu'il a affiché, qui ont porté atteinte à l'intérêt des enfants, constituent des motifs graves justifiant, en application de l'article 373-2-1du code civil, que son droit de visite soit, en l'état, supprimé. Mme Y... est bien fondée à réclamer à M. X..., qui n'a pas soutenu son appel sans justifier son abstention, le paiement d'une indemnité destinée à compenser les frais, non compris dans les dépens, qu'elle aurait exposés si elle n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, indemnité qui sera fixée à la somme de 600 €, sous réserve de l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Confirme le jugement déféré, Y ajoute et supprime, en l'état, le droit de visite de M. X... à l'égard de ses enfants, Condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 600 € en application des articles 75-1 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle, Condamne M. X... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle.