Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2011, n° 09/00393

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00393 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 981 X... DONAT C/ Z... U. D. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X... né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VEC […] forme le jugement déféré en ce qu'il a fixé la prestation compensatoire à la charge de Monsieur Donat X... sous forme d'une rente viagère de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) tant qu'elle restera au domicile et de MILLE EUROS (1. 000 €) lorsqu'elle quittera celui-ci, Statuant de nouveau de ce chef, Dit que Donat X... versera à Geneviève Z... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de CINQ CENTS EUROS (500 €), Dit que cette contribution, payable d'avance, au début de chaque mois, sera indexée à l'initiative du débiteur, suivant l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série FRANCE entière, publié par l'INSEE, la revalorisation devant intervenir chaque année, à la diligence du débiteur, à la base de l'indice du mois de novembre précédent, l'indice de référence permanent étant celui du mois de novembre, selon la formule suivante : ancien indice X nouvel indice de novembre publié chaque année indice de novembre (indice de référence permanent) Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions, Fait masse des dépens d'appel et condamne chacune des parties à en payer la moitié. LE GREFFIER LE PRESIDENT