Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/01473

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01473 Ordonnance (No 09/ 9314) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Marie-Thérèse Catherine Y...épouse Z... née le 15 Août 1979 à LESQUIN (59810) demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Julie DUCROCQ […] n est destinée à permettre à l'époux qui en est créancier de conserver, autant que faire se peut, un train de vie comparable à ce qu'il était du temps de la vie commune, même si la séparation des époux multiplie inévitablement les charges ; Attendu que la situation économique des parties a été ci-dessus analysée ; qu'aux charges auxquelles Yacine Z...doit faire face mensuellement, il convient de rajouter la contribution due pour l'entretien et l'éducation de son fils ; que dans ces conditions c'est à juste titre que le premier juge a débouté Marie Y...de sa demande au titre du devoir de secours ; Attendu qu'il sera constaté l'accord des parties pour que l'enfant soit rattaché à sa mère au regard des organismes de prestations sociales ; Attendu que la nature familiale du litige justifie que chaque partie supporte la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme l'ordonnance entreprise ; Constate l'accord des parties pour que l'enfant Rayane soit rattaché à sa mère au regard des organismes sociaux ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Constate que Marie Y...et Yacine Z...bénéficient de l'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTM. ZENATI