Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, n° 09/06460

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 R. G : 09/ 06460 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 21 septembre 2009 RG : 06/ 05525 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Olivier X... né le 28 Septembre 1961 à LYON (69003) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LE TOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Géraldine Z […] ces conditions, qu'il échet de confirmer la décision querellée en ce qu'elle a fixé la prestation compensatoire due par le mari à la femme à la somme de 170 000 € ; qu'il n'y a pas lieu de prévoir un payement échelonné de la prestation compensatoire ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour, l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 1 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, dans les limites de l'appel, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, les dit l'un et l'autre injustifiés ; Confirme le jugement déféré ; Condamne Olivier X... à payer à Géraldine Z... une indemnité de 1 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à M e E..., Avoué, le bénéfie des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.