Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2011, n° 10/00420

Ch. civile B ARRET du 23 MARS 2011 R. G : 10/ 00420 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 2612 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paolo X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale […] e navigabilité du bateau. La lettre de son conseil du 11 décembre 2008 n'aborde que la question du remboursement de la perte de location. Dans ces conditions, pour tenir compte de la réalité des travaux effectués et des manquements de Monsieur Y...à son obligation de conseil il y aura lieu d ele condamner à verser la somme de 4. 000 euros à Monsieur X...mais le jugement entrepris sera infirmé en raison de ce que la garantie offerte ne portait que sur les travaux énumérés au devis et les demandes présentées en cause d'appel par Monsieur X...seront rejetées. Les dépens de l'instance seront mis à la charge de Monsieur Y...qui aurait dû informer son client de l'état des moteurs et le conseiller plutôt que de se désintéresser du bateau après voir encaissé un acompte de 3. 000 euros. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, Condamne Monsieur Pierre Y...à verse à Monsieur X...la somme de QUATRE MILLE EUROS (4. 000 euros) à titre de dommages et intérêts, Rejette le surplus des prétentions de Monsieur X..., Met les dépens de l'instance à la charge de Monsieur Pierre Y.... LE GREFFIER LE PRESIDENT