Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/00386

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00386 Jugement (No 07/ 01421) rendu le 06 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Boguslaw Ryszard X... né le 01 Janvier 1958 à WALBRCZYCH (POLOGNE) demeurant ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à […] rapportant pas la preuve d'un quelconque abus de procédure de Monsieur X..., la contestation des décisions judiciaires ne pouvant par elle-même caractériser un comportement abusif, elle sera déboutée de sa demande de condamnation à dommages et intérêts à ce titre ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement sur le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Boguslaw X...à payer à Madame Rénata B..., à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la somme de 100, 00 euros par mois et par enfant, soit au total 200, 00 euros, avec indexation telle que prévue par le jugement déféré ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU