Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/06649
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 24 mars 2011
- Numéro
- 10/06649
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06649 Jugement (No 09/ 94) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Déborah X... née le 22 Juin 1975 à ROUBAIX (59100) demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me M […] s charges communes, a perçu un salaire mensuel moyen de 2. 059, 00 euros en 2010, outre les allocations familiales de 158, 78 euros par mois ; Attendu qu'au vu des ressources et charges respectives des parties et des besoins de Daphné, le premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause en portant le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de cette enfant à la somme mensuelle indexée de 240, 00 euros ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Y ajoutant, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Sébastien Z...sur Daphné s'exercera l'une des fins de semaine durant laquelle Annaïgue réside chez son père ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.