Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 09/07346
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 24 mars 2011
- Numéro
- 09/07346
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/07346 Jugement (No 07/00614) rendu le 16 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANT Monsieur Azrael X... né le 06 Mars 1976 à CARVIN (62220) demeurant ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de M […] indique que l'enfant est sereine, épanouie, et a exprimé le souhait de venir chez son père ; - précise que Madame A... ne s'oppose nullement à l'octroi au père d'un droit de visite et d'hébergement classique débutant le vendredi à 19 heures après le catéchisme ; - conclut que Monsieur X... pourrait bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement classique ; Attendu que les conditions sont réunies pour que soit accordé à Monsieur X... un droit de visite et d'hébergement classique qui s'exercera selon les modalités fixées au dispositif du présent arrêt ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Vu l'arrêt rendu par le Cour de ce siège le 17 juin 2010 ; Infirme le jugement ; Statuant à nouveau, Accorde à Monsieur Azrael X... un droit de visite et d'hébergement sur Gwenaëlle qui s'exercera les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi à 19 heures au dimanche à 18 heures ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier,Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.