Cour d'appel de Besançon, 10 novembre 2010, n° 10/01054

ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE BADOZ Mot […] sitions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de l'une ou l'autre des parties ; que ces dernières seront déboutées de leurs demandes correspondantes ; Attendu que Bruno X...succombe intégralement sur son recours ; qu'il convient de le condamner aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP LEROUX, avoués ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après débats en audience publique, contradictoirement, et après en avoir délibéré ; DÉCLARE les appels recevables en la forme ; LES DIT non fondés ; CONFIRME, en toutes ses dispositions, le jugement rendu, le 9 avril 2010, par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BESANCON ; Y ajoutant ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel ; CONDAMNE Bruno X...aux dépens d'appel, avec droit pour la SCP LEROUX, avoués, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Monsieur E. TREMBLAY, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,