Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/04404

R. G : 10/ 04404 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 06 mai 2010 RG : 2009/ 02562 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. David X... né le 20 Juin 1969 à LYON (69004) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme […] vid X..., de l'ordre de 2 400 €, ainsi que des charges plus lourdes, par rapport à son budget, assumées par celui-ci, dont il n'est pas justifié qu'il puisse les partager, la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier juge apparaît correctement évaluée ; Que le jugement sera donc également confirmé de ce chef ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que seul étant en cause l'intérêt des deux fillettes auquel chacun des parents doit être également attaché, l'un et l'autre conserveront la charge de leurs dépens sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, en retenant que c'est à juste titre que le premier juge a partagé par moitié les frais de l'expertise médico-psychologique qui a été nécessaire ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; Rejette toutes autres demandes.