Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/02108

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
4 avril 2011
Numéro
10/02108
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 02108 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 25 février 2010 RG : 2009/ 01292 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. Cédric Claude Yannick X... né le 27 Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LY […] e pour lui de les communiquer dès que possible à Madame Y... et à défaut d'accord comme suit : - une fin de semaine sur deux du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures avec extension automatique au jour férié précédant ou suivant la fin de semaine considérée, - tous les mercredis en fonction de ses horaires de travail, sous réserve d'avoir prévenu trois semaines à l'avance : s'il travaille de 5 heures à 13 heures : du mardi soir sortie école au mercredi 19 heures, s'il travaille de 13 heures à 21 heures : du mardi sortie école au mercredi 12 heures 30, s'il est d'équipe de nuit : le mercredi de 10 heures jusqu'à 19 heures, s'il est en repos : du mardi soir sortie d'école au jeudi matin rentrée des classes, - la deuxième moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la première moitié les années impaires, outre les deuxième et quatrième quarts des congés scolaires d'été les années paires, les premier et troisième quarts les années impaires, à charge pour lui de prendre et ramener l'enfant à l'école ou à sa résidence habituelle ; Rejette toute autre demande ; Dit que chacune des parties supportera les dépens par elle exposés en première instance et en appel.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.