Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2010, n° 09/13289

DOSSIER N 09/ 13289 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 8 Prononcé publiquement le LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010, par le Pôle 2- Chambre 8 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PARIS- 29ème chambre du 09 OCTOBRE 2009, (P0922630126). PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Daniel né le 02 février 1943 à ROMILLY sur SEINE (10) de M […] ..., en l'espèce en regardant sous la jupe grâce à la réflection d'un miroir ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours, en l'espèce deux jours, faits prévus par les articles 222-13 alinéa 9, 132-72 et 132-71 du Code pénal et réprimés par les articles L 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45 et 222-47 alinéa 1 du code pénal Déclare Daniel X... coupable des faits reprochés, Confirme le jugement déféré sur la peine, Compte tenu de l'absence du condamné au prononcé de la décision, le président n'a pu lui donner l'avertissement prévu à l'article 132-40 du Code pénal et le condamné n'a pu prendre connaissance et recevoir copie contre signature du procès-verbal de notification des obligations du sursis mise à l'épreuve auquel il a été condamné. LE PRÉSIDENT, LE GREFFIER, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné. Dit que s'il s'acquitte du montant du droit fixe de procédure dans un délai d'un mois à compter de ce jour ce montant est diminué de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros. Dit que le paiement ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours.