Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2011, n° 09/00355

Ch. civile A ARRET du 13 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00355 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 07 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis […] ar lui-même et ses auteurs et manifesté l'intention de se comporter comme le véritable titulaire du bien possédé, ce qui ne lui a d'ailleurs jamais été contesté jusqu'à l'introduction de la présente procédure ; Qu'ainsi c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que les présomptions de propriété de Monsieur Antoine X...possesseur actuel du bien sont les mieux caractérisées et font échec aux titres translatifs de propriété de Monsieur Charles X..., débouté celui-ci de sa demande de délaissement de la parcelle litigieuse et déclaré Antoine X...propriétaire de celle-ci en ordonnant la publication de la décision au bureau de la Conservation des Hypothèques de BASTIA ; Que le jugement entrepris sera ainsi confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur Charles X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Charles X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT