Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07433

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07433 Jugement (No 09/ 04957) rendu le 18 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ LL APPELANT Monsieur Pascal X... né le 17 Octobre 1961 à MAZINGARBE (62670) demeurant ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assis […] te de Monsieur X... compte tenu de son absence d'implication dans son rôle de père et de son désintérêt à l'égard des enfants en ajoutant qu'il lui appartiendra de démontrer qu'il aura repris contact avec Hugo et Clémence par voies épistolaire et téléphonique s'il souhaite de nouveau pouvoir exercer un droit de visite. Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé. L'exercice des voies de recours est un droit. Il peut dégénérer en abus et donner lieu en ce cas à des dommages et intérêts. En l'espèce, bien que l'appel exercé par Monsieur X... ait été tardif il ne peut pour autant être considéré comme présentant un caractère abusif de sorte que Madame A... sera déboutée de sa demande présentée sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile. Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera la charge des dépens d'appel qu'elle a exposés. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirme le jugement entrepris ; Y ajoutant, Déboute Madame A... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 559 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposé en appel. Le Greffier, Le Président F. RIGOT P. BIROLLEAU