Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07411

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07411 Jugement (No 07/ 05201) rendu le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Francis X... né le 22 Mars 1946 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de […] ure civile au bénéfice de Madame A..., qui sera déboutée de sa demande présentée à ce titre en cause d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, ordonné la transcription du dispositif du jugement, ordonné la liquidation du régime matrimonial, débouté Monsieur X...de sa demande d'avance sur communauté et a laissé à chacun des époux la charge de ses dépens ; Infirme le dit jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau, Dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces no 5, 6, 17 et 18 produites par l'époux ; Condamne Madame A...à verser à Monsieur X...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 55 000 € ; Déboute Monsieur X...et Madame A...de leurs demandes de dommages et intérêts présentée tant sur le fondement de l'article 266 du code civil que sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Déboute Madame A...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en cause d'appel ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés en appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU