Cour d'appel de Nîmes, 22 mars 2011, n° 09/03968

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R. G. : 09/ 03968 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juillet 2009 X... C/ Y... Z... SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 26 Mai 1951 à ANNONAY (07) ... 07100 ROIFFIEUX Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (a […] ière civile et en dernier ressort, Dit l'appel régulier et recevable en la forme, Réforme le jugement déféré des seuls chefs de la condamnation de Mr X... à relever et garantir la SA MARON GOUDARD à concurrence de 30 % des condamnations prononcées à son encontre et du montant de l'indemnité réparatrice du trouble de jouissance, Statuant à nouveau sur ces points, Rejette l'ensemble des demandes formées contre Mr X..., Fixe à 5. 000 € le montant des dommages-intérêts alloués aux époux Y... en réparation de leur préjudice de jouissance, Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne la SA MARON GOUDARD à payer à M et Mme Y... une somme supplémentaire de 2. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit n'y avoir lieu à application de ce texte au profit des autres parties, Condamne la SA MARON GOUDARD aux dépens à l'exception de ceux de l'intervention des sociétés MONTMIRAIL et LLOYD'S qui seront à la charge de M. X..., Autorise le recouvrement direct par les avoués de la cause dans les formes et conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Arrêt signé par M. BRUZY, Président et par Mme LAURENT-VICAL, Greffier.