Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/07871

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07871 Jugement (No 10/ 00698) rendu le 08 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ LL APPELANTE Madame Christine X... née le 13 Juillet 1979 à LENS (62300) demeurant... 62710 COURRIERES représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués […] du litige justifie que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement entrepris, Statuant par voie de dispositions nouvelles, Fixe à 100 € par mois et par enfant, soit à la somme totale de 200 €, la contribution due par Rénald Y... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants Théo et Louane, à compter du 1er janvier 2011, Dit que cette contribution sera payable chaque mois et d'avance au domicile de la mère et sans frais pour celle-ci, même pendant les périodes où le père exercera son droit d'hébergement, Précise que cette pension sera due jusqu'à l'âge de 18 ans et même au delà sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études, Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'I. N. S. E. E. et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à compter du 1er janvier 2012, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens, Constate que les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle totale.