Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, n° 10/06047

R. G : 10/ 06047 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 juin 2010 RG : 2006/ 04764 ch no 2- Cab. 11 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Catherine Jeanne Pierrette Z... épouse X... née le 18 Janvier 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN, avocat au barrea […] , après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, Statuant dans les limites de l'appel, Réforme le jugement rendu le 7 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON et statuant à nouveau, Dit que Monsieur Olivier X... rencontrera l'enfant mineure Astrée dans les locaux de l'Association Française des Centres de Consultation Conjugale, 13 rue d'Algérie, LYON 69001, en présence d'un membre de l'association, à raison de deux fois par mois, pendant 1 heure 30, selon un calendrier à établir en fonction des disponibilités de l'association, Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Déboute Monsieur Olivier X... de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamne Madame Catherine Z... à payer à Monsieur Olivier X...la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Madame Catherine Z..., Condamne Madame Catherine Z... aux dépens d'appel et autorise Maître BARRIQUAND, avoué, à faire applications des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,