Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/07081

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07081 Jugement (No 09/ 04040) rendu le 27 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : JMP/ LL APPELANTE Madame Catherine X...épouse Y... née le 16 Septembre 1969 à SOMAIN (59490) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP […] jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf du chef de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Laurent Y...à payer à Catherine X...à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Claire et Laurent, une pension alimentaire d'un montant de 60 euros par mois et par enfant soit au total 120 euros par mois ; Dit que cette pension alimentaire est payable chaque mois et d'avance au domicile de la mère ; Précise que la pension alimentaire est due même au delà de la majorité sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en cas de poursuite de ses études ; Dit que cette pension alimentaire cessera d'être due si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains série France entière hors tabac et sera réévaluée par le débiteur le 1er juin de chaque année et pour la 1ère fois le 1er juin 2012 ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposé en appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU