Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 10/01644
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 30 mai 2011
- Numéro
- 10/01644
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 01644 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 janvier 2010 RG : 2009/ 12306 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Christophe Louis X... né le 17 Juin 1962 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Chr […] tre seront supportés par moitié par chacune des parties, Dit n'y avoir lieu à autoriser Mme Y... à mettre en place un suivi psychologique pour Antonin, Dit que Mme Y... devra régler à M. X... une pension alimentaire de 150 € par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, et ce, à compter de la notification de la présente décision, et jusqu'au 31 décembre 2011, Dit en conséquence qu'à compter du 1er janvier 2012 le système de résidence alternée reprendra, les semaines paires chez sa mère et les semaines impaires chez le père, le changement de résidence intervenant le samedi matin entre 9 heures et 9 h 30 dans les locaux dela Presqu'île, avec partage des vacances par moitié, première moitié avec le père et deuxième moitié avec la mère les années paires et première moitié avec la mère et deuxième moitié avec le père les années impaires, le parent gardien pour la semaine considérée conduisant l'enfant à 9 heures àla Presqu'îleet l'autre parent venant l'y chercher à 9 h 30, sauf autres dispositions convenues avecla Presqu'île, Condamne M. X... aux dépens, Autorise Me Barriquand à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.