Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/08755

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08755 Jugement (No 10/ 03638) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANTE Madame Ghizlane X... née le 09 Septembre 1980 à BERRECHID MAROC demeurant... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avo […] 'il convient en conséquence d'y faire droit et de réformer en ce sens la décision entreprise, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne un enfant commun il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel, étant relevé que Ghizlane X... bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du 16 novembre 2010 à l'exclusion de celles relatives au droit de visite et d'hébergement du père ; Par réformation de ce seul chef, Dit qu'Abdelkader A... exercera sur sa fille Inès un simple droit de visite au lieu neutre : ... ... 59300 VALENCIENNES deux fois par mois à raison de 3 heures chaque fois selon les modalités définies par les responsables de ce lieu et à charge pour la mère d'y amener l'enfant et de l'y rechercher, le père devant quant à lui se rendre dans le Nord en ces occasions, Laisse à la charge de Ghizlane X... les dépens d'appel par elle exposés, étant relevé qu'elle bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS