Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/05416

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/05416 Ordonnance (No 10/01163) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Zbigniew X... né le 06 Juin 1947 à SCHWABISCH GMUND ALLEMAGNE demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle […] a contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties ci-dessus analysées, la Cour estime que le premier juge a justement fixé à la somme de 100 euros le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions de l'ordonnance de non-conciliation, lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens et l'indemnité procédurale Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU