Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01303

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01303. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Avril 2008, enregistrée sous le no 07/00169 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur […] amné aux dépens. PAR CES MOTIFS , LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement rendu le 25 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Laval sauf en ce qu'il a rejeté la demande de monsieur Z... pour procédure abusive. Statuant a nouveau, DIT le licenciement de monsieur Jean-Pierre X... sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE monsieur Georges Z... à payer à monsieur Jean-Pierre X... à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 55 476 euros. CONDAMNE monsieur Georges Z... à payer à monsieur Jean-Pierre X... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1000 euros pour les frais engagés en première instance et non compris dans les dépens. CONDAMNE monsieur Georges Z... au paiement des dépens de première instance. Y ajoutant, CONDAMNE monsieur Georges Z... à payer à monsieur Jean-Pierre X... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1500 euros pour les frais engagés en appel et non compris dans les dépens. CONDAMNE monsieur Georges Z... au paiement des dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON