Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/06470

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06470 Jugement (No) rendu le 04 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Karine X... née le 25 Mai 1977 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de LILLE (bén […] n, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il n'apparait pas justifié de mettre à la charge de Madame X...une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'intimé sera débouté de sa demande en ce sens. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives à la pension alimentaire ; Condamne Madame Karine X...à verser à Monsieur Christian Z...une pension alimentaire mensuelle de 75 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Rémy ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Monsieur Christian Z...de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU