Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 11/00166

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00166 Jugement (No 10/ 01285) rendu le 15 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Sylvain X... né le 28 Août 1970 à BAPAUME (62450) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour […] uelle d'une allocation au logement ; Qu'elle doit faire face bien évidemment elle aussi par ailleurs à toutes les dépenses habituelles de la vie courante ; Attendu qu'au vu des éléments ci-dessus analysés, la Cour estime que le premier juge a fait une juste appréciation de la pension alimentaire à charge de Sylvain X...pour son fils Simon et qu'il convient de confirmer de ce chef encore la décision déférée ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne un enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; Qu'il y a lieu par ailleurs de rejeter la demande d'indemnité formulée par Nadège Z...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du 15 novembre 2010 ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Nadège Z...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS