Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016, n° 15/06778

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2016 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - No de MINUTE : No RG : 15/06778 Jugement (No 12/00946) rendu le 30 avril 2013 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Arrêt (No 13/03095) rendu le 07 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (No 1382) rendu le 22 septembre 2015 par la Cour d […] er le jugement entrepris sur les dépens et l'application qui y a été faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient d'allouer à la société les Rogers, sur ce fondement, la somme de 14 000 euros pour toutes les instances, y compris l'instance d'appel ayant abouti à l'arrêt objet de la cassation ; Que la demande formée par AG2R Prévoyance aux mêmes fins sera rejetée ; PAR CES MOTIFS : La cour, Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Déboute AG2R Prévoyance de l'ensemble de ses demandes ; Y ajoutant, Condamne AG2R Prévoyance à payer la somme de 14 000 euros à la société les Rogers, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne AG2R Prévoyance aux dépens de première instance et d'appels, y compris l'instance d'appel ayant abouti à l'arrêt objet de la cassation ; Dit que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et au profit de Me Carlier, avocat au barreau de Douai ; Déboute les parties de toutes demandes, fins ou prétentions, plus amples ou contraires. Le greffierLe président, Claudine PopekEtienne Bech