Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/05511

R. G : 10/ 05511 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 28 juin 2010 RG : 10/ 4238 ch no2 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Annie Y... divorcée X... née le 24 Juin 1966 à LYON (69007) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON INTI […] firme la décision entreprise en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Dit qu'à l'avenir M. X... exercera son droit de visite sur son fils Dorian deux journées ou deux demi-journées par mois, selon les horaires d'ouverture de l'AFCCC (de 10 heures à 18 heures les samedis des semaines impaires et de 14 heures à 18 heures les samedis des semaines paires), selon un calendrier à établir entre les parents et l'association en fonction des disponibilités professionnelles de chacun, la remise de l'enfant d'un parent à l'autre s'effectuant à l'AFCCC, et le père exerçant son droit de visite hors des locaux de l'association, Invite les parties à moyen terme, dans un délai de trois à six mois, à mettre en place un droit de visite pour Dorian une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires de façon à ce que les deux enfants se trouvent réunis alternativement chez leur père puis chez leur mère une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. Le Greffier Le Président