Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/00808

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 R. G : 10/ 00808 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 18 décembre 2009 RG : 09/ 08405 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Patrick X... né le 13 Décembre 1957 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 69420 TUPIN-ET-SEMONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau d […] par enfant et par mois, la contribution de Patrick X... à l'entretien et à l'éducation de Cyril et Alexandre X... ; Condamne Patrick X..., en tant que de besoin, à payer les sommes susvisées mensuellement à Sylviane Z... ; Indexe les dites pensions sur l'indice des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er jour du mois où est rendue la présente décision et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru. Dit que la réévaluation est réalisée par le débiteur des pensions et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE. Dit que la 1ère revalorisation interviendra le 1er janvier suivant l'année de la présente décision, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit : Nouvelle pension due au 1er janvier = pension initiale x indice paru au 1er janvier Indice du mois et de l'année de la décision Rejette toutes autres demandes Condamne Patrick X... aux dépens qui seront recouvrés au profit de Maître GUILLAUME conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. . Le GreffierLe Président