Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/03144

R. G : 10/ 03144 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 avril 2010 RG : 2009/ 01293 ch no2 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Gil Y... né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE […] es impaires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années paires ; Dit que Géraldine A... pourra exercer sur l'enfant Gabin un droit de visite et d'hébergement les deuxièmes et quatrièmes fins de semaines de chaque mois en période de classe du vendredi à la sortie des cours jusqu'au lundi à la reprise des cours ainsi que pendant la seconde moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et pendant la première moitié desdites vacances les années paires ; Dit que le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement ci-dessus défini devra prendre ou faire prendre l'enfant concerné au domicile de l'autre parent et l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit n'y avoir lieu à pension alimentaire ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et prononce en tant que de besoin condamnation contre elles de ce chef ; Accorde aux S. C. P LAFFLY-WICKY et BAUFUMÉ-SOURBÉ, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président