Cour d'appel de Lyon, 12 août 2011, n° 11/05546
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 12 août 2011
- Numéro
- 11/05546
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R.G : 11/05546 Décision du juge des libertés et de la détention de Lyon du 22 juillet 2011 RG : 2011/28 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ARRET DU 12 Août 2011 DEMANDEUR : M. Akim X... ... 69100 VILLEURBANNE assisté de Maître Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 95 boulevard Pinel Service Galien 69500 BRON non comparant M. LE P […] ioration résulte exclusivement du suivi thérapeutique dont il fait l'objet ; que l'expert A... indique clairement que la mainlevée de l'hospitalisation d'office se traduirait très rapidement par un abandon du traitement très lourd qui ne peut être administré que sous ce régime, et que cet abandon entraînerait le retour de troubles rendant Akim X... dangereux tant pour lui-même que pour autrui ; Attendu, surabondamment, qu'ainsi que l'a relevé le premier juge, l'état de santé physique de l'appelant qui nécessite une dialyse trois fois par semaine n'est guère compatible avec un séjour dans sa famille en Algérie ; Attendu que le maintien d'Akim X... sous le régime de l'hospitalisation d'office est donc absolument nécessaire pour sa propre sécurité comme pour celle des autres et qu'il convient en conséquence de confirmer en son entier la décision querellée ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT Joëlle POITOUX Jean-Charles GOUILHERS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 août 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.