Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, n° 11/00437

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00437 Jugement (No 10/01425) rendu le 10 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/LL APPELANT Monsieur Guillaume X... né le 05 Janvier 1990 à LENS (62300) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la C […] nsé de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il convient en conséquence de le débouter de sa demande de suppression de la pension alimentaire. Cependant, au regard de ses facultés contributives réelles, la pension alimentaire fixée à 120 euros par le premier juge a été surévaluée: en conséquence elle sera réduite à 80 euros par mois. Il n'existe en revanche aucun motif de nature à permettre la modification du point de départ de la pension alimentaire qui a justement été fixé par le premier juge au 1er avril 2010. En conséquence la décision sera confirmée de ce chef. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire ; Statuant de nouveau de ce chef, CONDAMNE Guillaume X... à payer à Atina Z... la somme de 80 euros par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Noa, la dite pension due à compter du 1er avril 2010 étant indexée selon les conditions spécifiées par le jugement entrepris ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel. Le greffier, Le président, C. COMMANS P. BIROLLEAU