Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 10/07983

R.G : 10/07983 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 27 septembre 2010 RG :10.7991 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Chi Abo X... épouse Y... née le 31 Décembre 1974 à KODIOUSSOU (COTE D'IVOIRE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBAB […] ux charges du mariage. Le premier juge a ainsi fait une exacte appréciation de la situation de monsieur et madame Y... en fixant la contribution de cette dernière à 500 € par mois. La contribution aux charges du mariage, telle que fixée par le premier jugement, doit en conséquence être confirmée tant dans son fondement que dans son montant à la charge de madame Y.... *Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Madame Y..., qui succombe en cause d'appel, doit être déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 27 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, Y ajoutant Déboute madame Chi Abo X... épouse Y... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne madame Chi Abo X... épouse Y... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président.