Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, n° 10/00982

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 744 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 avril 2010. APPELANTE SOCIETE MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS (MAC) SARL Rue Nobel prolongée-Zi de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avoca […] ôme Y..., qu'un client s'est présenté à 14h15, qu'un agent commercial lui a restitué son véhicule, et qu'entre 14h15 et 15h les clients qui ont téléphoné ont été accueillis pour les prises de rendez-vous des semaines suivantes. Il n'y a donc pas eu de préjudice pour l'entreprise du fait de la fermeture inattendue de l'atelier une heure plus tôt que prévu. - dans ces conditions, il convient de considérer que les faits reprochés à Monsieur Jérôme Y... sont réels, et sérieux, sans toutefois justifier un licenciement pour faute grave, ni une mise à pied immédiate. Le jugement dont appel sera confirmé en toutes ses dispositions, la Cour considérant également que le quantum des sommes alloués par le premier juge est conforme aux différents préjudices subis par le salarié ; - sur les frais irrépétibles : Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimé les frais qu'il a du engager en cause d'appel. PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement, Y ajoutant, Condamne la société MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS – MAC – au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les éventuels dépens Le Greffier, Le Président,