Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, n° 10/00607

Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00607 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 435 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Franck X... né le 11 Juin 1973 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoué […] nts, de l'âge de l'enfant et des frais de voyage que Monsieur X...devra supporter en cas d'exercice de son droit de visite, il y a lieu de fixer à la somme de 80 euros le montant de la contribution alimentaire à la charge de celui-ci. Le jugement entrepris doit en conséquence être infirmé de ce chef. L'équité ne commande pas enfin de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale et le montant de la contribution au titre de l'entretien et de l'éducation mise à la charge du père, Le confirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Dit que l'exercice de l'autorité parentale est conjoint entre les deux parents, Fixe à la somme mensuelle de QUATRE VINGT EUROS (80 euros) le montant de la contribution au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant commun à la charge de Monsieur Franck X..., Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code procédure civile, Fait masse des dépens et dit que chaque partie conservera les siens qui seront au besoin recouvrés selon la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT