Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, n° 11/01297

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 16 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01297 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 07 juin 2011. APPELANTE ASSOCIATION LES SAPOTILLES 44-61 les Hauts de Concordia 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADEL […] e greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu le jugement en date du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte décernée par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe à l'encontre de l'Association Les Sapotilles pour un montant de 13 495 euros, Vu la déclaration d'appel formée par ladite association par courrier recommandé adressé le 16 septembre 2011, Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées dont les avis de réception ont été signés par leurs destinataires, Attendu qu'à l'audience des débats, l'Association Les Sapotilles n'a pas comparu et n'était pas représentée, le représentant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe concluant à la confirmation de la décision entreprise, Attendu que la Cour n'est saisie par l'appelant d'aucun moyen tendant à critiquer la décision déférée, et aucun moyen d'ordre public n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, Par ces motifs : La Cour statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Confirme jugement déféré, Le Greffier, Le Président.