Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, n° 10/00279

Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00279 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1828 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Solange X... née le 01 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAU […] soir après la classe au mercredi 13 heures 30 à charge pour lui d'accompagner Tamara à son activité et à Madame X...de venir chercher celle-ci à 15 heures. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens enfin seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés si besoin en faisant application de la loi sur l'aide juridictionnelle. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père le mercredi, Statuant à nouveau, Dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera un mercredi sur deux en alternance avec les week-ends, du mardi soir après la classe au mercredi 13 heures 30 à charge pour celui-ci d'accompagner l'enfant à MORIANI sur les lieux de son activité sportive et à la mère de venir le récupérer à l'issue de celle-ci, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens et dit que ceux ci seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés si besoin en faisant application de la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT