Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, n° 10/01922

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01922. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01389 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. R. L. CORIALIS ENGINEERS 39 rue Carnot 78000 VERSAILLES représentée par Maître Carole BESNARD-BOËLLE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur […] s mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) d'indemnité compensatrice de préavis outre 2. 329, 50 € (deux mille trois cent vingt-neuf euros et cinquante centimes) € de congés payés afférents ; ces sommes, avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2009 ; -15. 000 € (quinze mille euros) de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -2. 500 € (deux mille cinq cents euros) de dommages et intérêts pour préjudice moral ; ces sommes, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Y ajoutant, Ordonne à la société CORIALIS ENGINEERS de remettre à M. Mohamed X... des bulletins de salaire, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail conformes aux termes du présent arrêt au plus tard dans le mois de sa notification, sous peine, passé ce délai d'une astreinte provisoire de 40 € (quarante euros) par jour de retard qui courra pendant quatre mois ; Condamne la société CORIALIS ENGINEERS à payer à M. Mohamed X... une indemnité de procédure de 1. 800 € (mille huit cents euros) en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL